Conditions générales de vente

1.1
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de hoco online gmbh, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin, ci-après dénommée "hoco", par des consommateurs ou des entreprises via les portails Internet ou sous toute autre forme. En cas de conclusion de contrat oral (notamment téléphonique), le consommateur sera informé de la validité de ces CGV ; dans le cadre des relations commerciales avec les entreprises, ces CGV seront incluses dans la relation commerciale en cours lors de la première commande. Seules ces conditions générales de vente s'appliquent. Les conditions générales de vente de l'acheteur ne s'appliquent que dans la mesure où hoco y a expressément consenti par écrit. En particulier, l'inclusion de conditions générales de vente d'un acheteur qui contredisent ces conditions générales de vente est d'ores et déjà rejetée. Ces conditions générales de vente s'appliquent également lorsque hoco, en connaissance de conditions contraires ou dérogatoires aux présentes conditions générales de vente de l'acheteur, effectue la prestation envers lui sans réserve.

1.2
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, § 13 BGB. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique, § 14 Abs. 1 BGB. Une société de personnes dotée de la capacité juridique est une société de personnes dotée de la capacité d'acquérir des droits et de contracter des obligations, § 14 Abs. 2 BGB.

§2 Conclusion du contrat

2.1
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre contraignante, mais une présentation de produit non contraignante. Pour passer une commande dans la boutique en ligne de hoco online gmbh, l'acheteur doit :

1) Ajouter des articles au panier ;

2) Choisir et entrer l'adresse de facturation et de livraison ;

3) Choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;

4) Confirmer l'exactitude de ses informations sur la page de contrôle

5) Cliquer à la fin sur le bouton "Commander avec obligation de paiement".

Le processus de commande et la conclusion du contrat se font exclusivement en langue allemande. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », le client passe une commande ferme des marchandises contenues dans le panier. hoco confirme immédiatement la réception de la commande au client par e-mail. La commande constitue une offre à hoco pour conclure un contrat. Le client est lié à sa déclaration d'offre pendant 5 jours. Pendant ce laps de temps, hoco peut déclarer l'acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre se fait généralement par la livraison de la marchandise ou exceptionnellement, en confirmant la commande de manière contraignante au client par écrit, par exemple par une confirmation de commande explicite par e-mail ; l'e-mail de confirmation de commande automatique concernant la réception de la commande n'est pas une déclaration d'acceptation au sens susmentionné. La livraison a lieu dans le délai de validité de l'offre du client, c'est-à-dire dans les 5 jours. Si la livraison a lieu exceptionnellement après l'expiration de 5 jours, le client n'est plus lié à sa commande. Sinon, la livraison des marchandises après l'expiration de 5 jours constitue une nouvelle offre de conclusion de contrat ; le client peut accepter cette offre par une action explicite ou implicite (notamment des actions d'appropriation ou d'utilisation) ; hoco renonce en ce sens à la réception de la déclaration d'acceptation (§ 151 BGB).

2.2
Le texte du contrat n'est pas enregistré. Il peut être imprimé avant l'envoi de la commande. Les données spécifiques de la commande sont enregistrées mais ne sont pas accessibles via Internet pour des raisons de sécurité.

2.3
Une commande peut également être passée par téléphone ou par fax. Lors de la commande par téléphone, le client est renvoyé aux CGV sur le site Internet de hoco, qui lui seront envoyées par écrit sur demande. Pour les commandes par fax, les CGV sont transmises au client par fax.

2.4
Si le client est un entrepreneur, un précontrat est conclu dans un premier temps, sous réserve d'un accord différent dans un cas particulier, conformément à § 2.1. hoco est d'abord uniquement obligé de s'efforcer d'assurer une livraison suffisante et, le cas échéant, de contacter ses fournisseurs. L'entrepreneur est initialement seulement obligé d'informer hoco de son retrait de la volonté de conclure le (futur) contrat au moins trois jours à l'avance par écrit. Le précontrat a un effet contraignant de deux semaines. Si hoco fournit ou livre la marchandise dans le délai de deux semaines et qu'une déclaration selon la phrase 3 n'est pas parvenue à hoco à ce moment-là, le contrat principal est automatiquement conclu.

2.5
Si hoco accepte l'offre à des conditions modifiées, par exemple un prix différent, cette acceptation est considérée comme une offre de conclusion d'un contrat modifié (§ 150 II BGB). hoco informera immédiatement le client par écrit de l'offre modifiée après la commande. Un consommateur a dans ce cas la possibilité d'accepter l'offre dans un délai de 14 jours, soit expressément, soit par un comportement implicite (notamment des actes d'appropriation ou d'utilisation) ou par e-mail. hoco renonce dans ce cas à la réception de la déclaration d'acceptation du client (§ 151 BGB). Si le client agit en tant qu'entrepreneur sur le marché de manière indépendante et dans une large mesure et ne conteste pas la déclaration d'offre modifiée relative à l'accord conclu dans un délai de 3 jours après réception, l'offre est considérée comme acceptée, sauf si hoco ne pouvait raisonnablement s'attendre à une acceptation de l'offre modifiée en raison d'un écart significatif par rapport à la commande initiale.

2.6
Un contrat ne se forme pas si une offre de hoco contient des erreurs manifestes d'écriture ou d'autres informations incorrectes concernant les caractéristiques ou le prix du produit. hoco doit prouver au client qu'il s'agit d'une erreur d'écriture ou d'une information incorrecte. Si le client est un consommateur, hoco est responsable sans restriction de toutes les déclarations de qualité au sens de l'article § 434 I 3 BGB ; en particulier, le consommateur peut se fier à l'exactitude des informations sur les produits fournies sur les sites Web mentionnés à l'article § 1.1.

§3 Indisponibilité de la prestation

3.1
Toute offre est soumise à la condition de l'approvisionnement propre ; si les marchandises commandées ne sont pas disponibles parce que hoco n'est pas approvisionné par son fournisseur de manière imprévisible et non fautive lors de la conclusion du contrat, hoco a le droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, hoco informera immédiatement le client que la livraison n'est pas possible et lui remboursera immédiatement le prix d'achat éventuellement déjà payé. Ce droit n'existe à l'égard des consommateurs que si hoco a conclu une transaction de couverture concrète et n'a pas été approvisionné par le fournisseur de manière inattendue.

3.2
Une responsabilité en dommages-intérêts pour non-exécution est exclue, sauf si hoco a agi avec négligence grave ou intentionnellement en ce qui concerne l'indisponibilité ; une éventuelle responsabilité pour faute précontractuelle (c.i.c.) reste inchangée. En cas de livraison incorrecte au sens de l'article § 434 III BGB, le consommateur dispose des droits légaux prescrits sans restriction.

§4 Prix et frais de livraison

4.1
Les prix indiqués sont des prix finaux incluant la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur de (actuellement) 19 %.

4.2
hoco livre en Allemagne et dans les pays européens. Pour l'expédition, nous facturons un forfait de frais de port. Celui-ci est basé sur le tableau des frais de port en vigueur tableau des frais de port et sera affiché avant l'envoi de la commande. Pour les expéditions vers des pays non membres de l'UE (par exemple en Suisse ou en Norvège), des frais de dédouanement supplémentaires sont applicables, qui ne sont pas inclus dans les frais de port forfaitaires.

Pour une expédition vers différentes îles, des frais supplémentaires seront calculés selon le tableau des frais d'expédition disponible.

§5 Paiement, échéance et retard

5.1
Le prix d'achat des marchandises et leur expédition est dû immédiatement à la conclusion du contrat et doit être payé par prépaiement, prélèvement automatique, Amazon Payments, carte de crédit (Mastercard ou Visa), Paypal, Paydirekt, eps, iDeal, virement immédiat ou en espèces lors de l'enlèvement des marchandises au siège de l'entreprise. En cas de paiement par Amazon Payments, le client supporte 2 % de frais de paiement. L'achat sur facture et le prélèvement automatique sont soumis à un contrôle de solvabilité et peuvent être refusés en cas de solvabilité négative. Vous trouverez plus d'informations sur notre contrôle de solvabilité ici. Le délai de paiement pour un achat sur facture est de 10 jours à compter de la date d'émission, sauf accord contraire.

5.2
En indiquant le numéro de carte de crédit/numéro de compte dans la commande, hoco est autorisé à prélever le montant du prix d'achat à la conclusion du contrat sur le compte de carte de crédit/compte courant indiqué par le client dans la commande ; le client doit supporter les éventuels frais bancaires en cas d'échec du transfert d'argent en raison d'une insuffisance de fonds sur le compte. En cas d'accord pour le prélèvement automatique, l'argent sera débité par nos soins après la livraison et la facturation. Aucun contrôle préalable de la disponibilité des marchandises n'est effectué.

5.3
Nonobstant les dispositions précédentes, le paiement du prix d'achat est intégralement dû à la livraison. Le client est en retard de paiement 10 jours après la livraison sans autre déclaration de la part de hoco, dans la mesure où il n'a pas payé. En cas de défauts, le client n'a pas droit à un droit de rétention, sauf si la rétention est proportionnée aux défauts et aux coûts prévus de la non-exécution (notamment la réparation des défauts).

Les livraisons partielles sont autorisées, mais uniquement sous la stricte condition que l'acceptation soit raisonnable pour vous en tenant compte de la situation de hoco et de vos intérêts dignes de protection ; le prix d'achat est exigible proportionnellement à la livraison partielle. Le montant de la facture doit être payé en une seule fois. Après l'expiration de 30 jours à compter de la réception correcte des marchandises avec facture, le client est automatiquement en retard de paiement (§ 286 III BGB) ; cela ne s'applique à un consommateur que si un avertissement correspondant figure sur la facture respective. Les dispositions légales concernant les conséquences du retard de paiement s'appliquent.

5.4
En cas de retard de paiement, hoco est en droit de résilier le contrat après l'expiration infructueuse du délai. La fixation d'un délai devient superflue si le client refuse définitivement la prestation ou s'il n'exécute pas la prestation à un moment déterminé ou dans un délai et que hoco a lié son intérêt à la prestation à la ponctualité de la prestation. Des circonstances particulières, qui justifient la résiliation dans l'intérêt des deux parties, peuvent également être invoquées.

5.5
Le client est responsable pendant le retard de paiement pour toute négligence et pour la perte accidentelle de l'objet fourni ou déjà livré par hoco (§ 287 BGB). Si le client ne prend pas livraison de la marchandise correctement livrée - sans faire usage d'un éventuel droit de rétractation ou de retour dans le cas d'un achat de biens de consommation - il doit, en cas de retard de réception, notamment les dépenses supplémentaires occasionnées, par exemple les frais express supplémentaires dus à plusieurs tentatives de livraison ou d'éventuels frais de garde, frais administratifs, etc. (§ 304 BGB); hoco n'est plus responsable d'une négligence simple à partir du retard de réception (§ 300 BGB). Un retard de réception est notamment présent si le client n'est pas personnellement présent à l'adresse de livraison indiquée au moment de la prestation concrètement convenue. Si le client refuse sérieusement et définitivement la réception sans justification, hoco peut se retirer du contrat et notamment réclamer des dommages et intérêts pour le manque à gagner (§ 325 BGB).

§6 Compensation, cession et droit de rétention

6.1
Le client n'a droit à une compensation que si sa contre-créance a été légalement constatée, n'est pas contestée ou reconnue par hoco ou est dans un rapport synallagmatique étroit avec notre créance.

6.2
La cession d'une créance du client envers hoco n'est juridiquement valable qu'avec le consentement ou l'approbation de hoco; § 354a HGB reste inchangé.

6.3
Le client est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa contre-créance repose sur le même rapport contractuel.

§7 Livraison et obligation de réclamation

7.1
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client. Si le client est un entrepreneur, le risque est transféré à la livraison de l'objet au transporteur ou à une autre personne désignée pour l'expédition (§ 447 BGB); si le client est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de dégradation accidentelle est transféré à la livraison de l'objet au transporteur ou à une autre personne désignée pour l'expédition, si le client a chargé le transporteur, le transporteur ou la personne ou l'institution désignée pour l'exécution de l'expédition et que hoco n'a pas préalablement nommé cette personne ou institution au client, sinon seulement à la remise de l'objet au client ou à partir du moment du retard de réception (§ 474 II BGB).

7.2
hoco s'efforce de livrer la marchandise le plus rapidement possible; les délais de livraison sont en principe sous réserve d'une auto-livraison en temps voulu et suffisante selon § 3.1. Sous réserve de la priorité d'un accord individuel prouvable, seuls les délais de livraison convenus par écrit sont considérés comme contraignants en cas de doute.

7.3
Le client doit examiner immédiatement la qualité et la quantité de la marchandise après la livraison. Les droits du consommateur issus des §§ 434 ff. BGB ne sont pas restreints en cas de violation de cette obligation; cependant, une violation de l'obligation peut dans certains cas entraîner une faute contributive du consommateur selon § 254 BGB. L'entrepreneur doit se plaindre des défauts évidents immédiatement après la livraison de la marchandise et des défauts cachés immédiatement après leur découverte ou leur possibilité objective de découverte. La validité du § 377 HGB reste inchangée.

7.4
Si le client est un entrepreneur, il est possible, après accord, de livrer directement la marchandise à ses clients. Si ces clients sont des consommateurs, ils se présentent dans la relation contractuelle entre hoco et l'entrepreneur également comme des représentants autorisés à recevoir de l'entrepreneur ; en particulier, ils ont l'obligation de réclamation au lieu de l'entrepreneur selon le § 7.4 ; les droits du consommateur vis-à-vis de son partenaire contractuel respectif ne sont pas affectés par cette disposition.

§8 Réserve de propriété

8.1
La marchandise livrée reste la propriété de hoco jusqu'à son paiement intégral. Il en va de même pour les objets livrés dans le cadre de contrats de réparation ou d'autres contrats de montage. Les droits de propriété légaux selon les §§ 946 ff. BGB ne sont pas affectés par cela ; l'acquéreur non autorisé est le cas échéant tenu de restituer la partie intégrée. La réserve de propriété reste également en vigueur pour toutes les créances que hoco acquiert ultérieurement à l'encontre du client dans le cadre de sa livraison ou prestation. Jusqu'à la satisfaction des revendications issues de la réserve de propriété, les objets couverts par la réserve de propriété ne peuvent être revendus, loués, prêtés ou donnés, ni confiés à des tiers pour réparation ; le droit du consommateur à la réparation des défauts en cas de retard de hoco dans l'exécution due légalement n'est pas affecté. Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin tant que la propriété ne lui a pas été transférée. Si des travaux de maintenance et d'inspection doivent être effectués, le client doit les réaliser à ses propres frais en temps opportun. Tant que la propriété n'a pas été transférée, le client doit informer hoco immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou exposé à d'autres interventions de tiers. Si le tiers n'est pas en mesure de rembourser à hoco les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice conformément au § 771 ZPO, le client est responsable de la perte subie par hoco. Si le client ne remplit pas ses obligations dues au titre de la réserve de propriété, hoco peut se retirer du contrat après avoir fixé un délai raisonnable et exiger la restitution de la marchandise réservée par le client ainsi que, après avertissement avec un délai raisonnable, la vendre au mieux par vente directe en compensation de sa créance. Tous les frais de reprise et de réalisation de la marchandise réservée sont à la charge du client.

DÉBUT DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

§9 Droit de rétractation pour les contrats de consommation

9.1 Droit de rétractation (Général/eCommerce)
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de 100 jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de 100 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter, la hoco online gmbh, représentée par la directrice générale, Madame Daniela Thinius , Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin, E-Mail : support@bike-mailorder.com, Tél +49 30 9599811-30, Fax +49 30 9599811-40, www.bike-mailorder.com, au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopieur ou un e-mail) concernant votre décision de révoquer ce contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est cependant pas obligatoire.

Modèle pour le formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À [insérer ici le nom, l'adresse et éventuellement le numéro de télécopieur et l'adresse e-mail de l'entrepreneur par l'entrepreneur]:
Je/nous (*) révoque/révoquons par la présente le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation du service suivant (*):
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du/des consommateur(s):
Adresse du/des consommateur(s):
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier):
Date:

___________

(*) Rayez les mentions inutiles.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Conséquences de la rétractation:
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard bon marché que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la date la plus proche.

Vous devez renvoyer ou remettre les biens sans délai et en tout cas au plus tard dans les 100 jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration du délai de 100 jours.

Vous supportez les frais directs de renvoi des biens.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n'était pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si vous souhaitez révoquer le contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire pour déclarer votre rétractation.

FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.3
Obligation de prise en charge des frais de retour en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du client.

9.4
Il n'existe pas de droit de rétractation conformément au § 312g BGB entre autres pour

Contrats pour la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminant ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
Contrats pour la livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
Contrats pour la livraison de biens scellés qui ne sont pas adaptés à un retour pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
Contrats pour la livraison de biens, lorsque ceux-ci ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature après la livraison,
Contrats pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
Contrats pour la livraison de journaux, de magazines ou d'illustrés à l'exception des contrats d'abonnement,
pour la prestation de services dans les domaines de l'hébergement à des fins autres que résidentielles, du transport de marchandises, de la location de véhicules, de la livraison de nourriture et de boissons ainsi que pour la prestation d'autres services liés aux activités de loisirs, lorsque le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la prestation, sauf s'il s'agit de contrats de services de voyage au sens de l'article 651a BGB, lorsqu'ils ont été conclus en dehors des locaux commerciaux, sauf si les négociations orales sur lesquelles repose la conclusion du contrat ont été menées à la demande préalable du consommateur,
Contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entrepreneur de le visiter pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien urgents ; cela ne s'applique pas aux autres services que le consommateur n'a pas expressément demandés, ou aux biens livrés lors de la visite qui ne sont pas nécessairement nécessaires comme pièces de rechange pour l'entretien ou la réparation, sauf si les parties ont convenu expressément d'autre chose.

9.5
En plus du droit légal de rétractation de l'acheteur, celui-ci peut retourner les biens livrés par hoco dans les conditions suivantes dans un délai de 100 jours (à compter du jour suivant la réception des biens) à hoco online gmbh, Sarirstr. 3, 12529 Schönefeld : Pour les retours en Allemagne, hoco prend en charge les frais de port. Pour le retour des vélos, un délai de 14 jours s'applique. Le service client doit être contacté au préalable pour qu'une expédition puisse être organisée. Pour le retour en Allemagne, 50 euros seront facturés.

Conditions pour le droit de retour de 100 jours:

Les biens ne doivent pas présenter de traces d'utilisation et doivent arriver complets et dans leur emballage d'origine chez hoco dans le délai de 100 jours.

Le droit légal de rétractation de 14 jours de l'acheteur et ses droits de garantie légaux ne sont bien sûr pas affectés ! Jusqu'à l'expiration du droit légal de rétractation de l'acheteur, seules les conditions mentionnées dans l'avis de rétractation s'appliquent.

§10 Garantie

10.1
Si le client est un consommateur, les dispositions légales s'appliquent – sous réserve de l'accord de responsabilité selon le § 12 – (§§ 434 ff., 474 ff. BGB).

10.2
Un produit déjà défectueux lors de la livraison (cas de garantie) sera d'abord remplacé par hoco par un produit équivalent à ses propres frais ou réparé de manière professionnelle (au choix du client) (§ 439 I BGB). hoco peut refuser le type de rectification choisi par le client, sans préjudice du § 275 alinéas 2 et 3 BGB, si elle n'est possible qu'avec des coûts disproportionnés. Il convient notamment de prendre en compte la valeur de l'objet en état exempt de défauts, l'importance du défaut et la question de savoir si l'autre type de rectification pourrait être utilisé sans inconvénient majeur pour le client. La réclamation du client se limite dans ce cas à l'autre type de rectification; le droit du vendeur de refuser également celle-ci dans les conditions de la phrase 1 demeure inchangé (§ 439 IV BGB). Si les conditions légales sont remplies, le client a – sous réserve de la limitation de responsabilité selon le § 12 – les droits supplémentaires selon le § 437 n° 1-3 BGB.

Un cas de garantie n'existe notamment pas dans les cas suivants:

en cas de dommages causés chez le client par un usage abusif ou inapproprié, à moins qu'ils ne résultent d'un manuel de montage défectueux, en cas de dommages résultant de l'exposition des produits à des influences extérieures nuisibles chez le client (notamment des températures extrêmes, de l'humidité, des sollicitations physiques ou électriques inhabituelles, des fluctuations de tension, des coups de foudre, de l'électricité statique, du feu). hoco n'offre également aucune garantie pour un défaut causé par une réparation inappropriée par un partenaire de service non autorisé par le fabricant.

10.3
Tant pour le cas de la demande de réparation justifiée que pour le cas de la demande de remplacement justifiée, le client est tenu d'envoyer le produit défectueux aux frais de hoco à l'adresse de retour indiquée (§ 9.1) – si possible avec mention du numéro de commande. Avant l'envoi, le client doit, dans son propre intérêt, retirer les objets attachés au produit. hoco n'est pas obligé de vérifier le produit pour l'installation de tels objets. hoco n'est pas responsable de la perte de tels objets, sauf s'il était facilement reconnaissable pour hoco lors de la reprise du produit qu'un tel objet avait été attaché au produit; dans ce cas, hoco informe le client et garde l'objet prêt pour le retrait. Si l'examen du produit révèle qu'il s'agit d'une réclamation de défaut manifestement infondée, le client est tenu de verser à hoco une compensation forfaitaire de 40,00 €; les deux parties contractantes conservent le droit de prouver un effort moindre ou plus important dans un cas particulier. Pour les consommateurs, la règle de preuve du § 476 BGB reste inchangée. Si un cas de garantie existe effectivement, hoco remboursera immédiatement au client les frais d'envoi avancés après l'exécution de la rectification (§ 439 II BGB).

10.4
Si le client renvoie la marchandise pour obtenir un produit de remplacement, la restitution du produit défectueux est régie par les dispositions suivantes : Dans la mesure où le client, en tant qu'entrepreneur, a pu utiliser la marchandise en bon état entre la livraison et le retour, il doit rembourser la valeur des avantages qu'il en a tirés (§ 439 V BGB). Pour chaque mois d'utilisation entamé, des frais d'utilisation forfaitaires de 4 % du prix d'achat de la marchandise remplacée sont dus ; le client peut prouver que des frais d'utilisation inférieurs ont été engagés.

10.5
Le retrait n'est possible qu'en cas de défaut non négligeable (§ 323 V BGB) ; les demandes de dommages et intérêts existent - même pour les consommateurs - uniquement selon les dispositions de l'article 13 (§ 475 III BGB).

10.6
En outre, pour les produits livrés en République fédérale d'Allemagne, des droits peuvent également exister contre le fabricant dans le cadre d'une garantie contractuelle accordée par celui-ci, qui est régie par les conditions de garantie correspondantes. hoco n'est pas responsable des promesses de garantie des fabricants.

§11 Délai de prescription

11.1
La garantie légale des droits désignés à l'article 437 BGB à l'égard des consommateurs prend fin pour les biens neufs deux ans après le transfert des risques et pour les biens d'occasion un an après le transfert des risques. Si vous êtes entrepreneur, une période de garantie d'un an à partir du transfert des risques s'applique également aux biens neufs. Les limitations ci-dessus ne couvrent pas la responsabilité pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, causée par une violation négligente de nos obligations ou une violation intentionnelle ou négligente des obligations de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, ou la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une violation par négligence grave de nos obligations ou d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution ; la responsabilité pour une faute précontractuelle (c.i.c.) ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure également inchangée.

11.2
Lorsque le client est un consommateur, le délai de prescription commence à la réception de la marchandise, pour les entrepreneurs à la mise à disposition de la marchandise ou à la remise à l'expédition. Une garantie éventuellement accordée par le fabricant ne prolonge pas le délai de prescription selon l'article 11.1.

§12 Responsabilité pour dommages-intérêts

12.1
hoco est responsable des violations d'obligations commises par négligence grave et intentionnellement, ainsi que des dommages corporels causés par simple négligence. Si le client est un entrepreneur, la responsabilité pour les actes non intentionnels est limitée aux dommages typiquement prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

12.2
En cas de négligence légère, hoco n'est responsable qu'en cas de violation des obligations contractuelles essentielles et limitée aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, au corps et à la santé. hoco n'est pas responsable des autres dommages causés par un défaut de l'objet de l'achat par négligence légère. La responsabilité pour négligence légère est en outre limitée en montant aux dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être attendue. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos auxiliaires d'exécution. Toute responsabilité éventuelle en raison d'une faute précontractuelle (c.i.c.) ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

12.3
Indépendamment d'une faute de hoco, une éventuelle responsabilité subsiste en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de prise en charge d'une garantie par hoco.

12.4
hoco est également responsable de l'impossibilité de livraison survenue par hasard pendant le retard, sauf si le dommage serait également survenu en cas de livraison en temps voulu.

§13 Utilisation des données

Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle chez hoco. La pratique de protection des données de hoco est notamment conforme au RGPD, à la loi fédérale sur la protection des données (nouvelle BDSG) ainsi qu'à la loi sur les télémédias (TMG). Les données personnelles des clients ne sont transmises à des tiers que pour le traitement des commandes. Seules les données nécessaires sont transmises au prestataire de services, au distributeur et au service de colis ou de messagerie. Il est possible, entre autres, de demander à tout moment des informations gratuites sur les données stockées concernant sa propre personne et de les faire supprimer, corriger ou bloquer à des fins publicitaires. Vous trouverez notre déclaration de protection des données détaillée ici.

§14 Matériaux d'emballage, piles

14.1
Étant donné que les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés dans les ordures ménagères, les appareils usagés doivent être déposés dans un point de collecte. Les appareils usagés provenant de ménages privés peuvent être déposés dans les points de retour et de collecte des organismes publics de gestion des déchets ou dans les points de retour mis en place par les fabricants ou distributeurs au sens de la loi sur les équipements électriques (ElektroG). hoco est enregistré auprès de la fondation EAR pour remplir les obligations en vertu de l'ElektroG et remplit ces obligations via la société take-e-way GmbH. Sur le site de take-e-way, vous pouvez trouver le point de retour gratuit le plus proche.

hoco, en tant que distributeur conformément à l'article 3, paragraphe 14, de la loi sur le développement de la collecte séparée des déchets contenant des matériaux valorisables - loi sur les emballages (VerpackG), est tenu d'adhérer à un système de retour généralisé pour les emballages de vente conformément à l'article 7 VerpackG. hoco a bien entendu rempli cette obligation. Les matériaux d'emballage envoyés par hoco peuvent donc être éliminés séparément par les clients dans un système conforme à l'article 13 et suivants VerpackG. Il est également possible de retourner les matériaux utilisés à hoco, car hoco est tenu, dans le cadre des articles 15 et suivants VerpackG, de reprendre les emballages correspondants.

14.2
Dans le cadre de la distribution de piles, accumulateurs et/ou de la livraison d'appareils contenant des piles, hoco est tenu de signaler ce qui suit:

En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de retourner les piles et/ou accumulateurs usagés. Les piles/accumulateurs usagés ne doivent pas être jetés dans les ordures ménagères à la fin de leur vie utile ; c'est ce que symbolise également le symbole de la poubelle barrée.

Si les piles ou accumulateurs contiennent du mercure (Hg), du cadmium (Cd) ou du plomb (Pb), vous trouverez le symbole chimique respectif (Hg, Cd ou Pb) en dessous du symbole de la poubelle barrée. Vous pouvez retourner gratuitement les piles/accumulateurs usagés dans un magasin ou à un autre point de collecte près de chez vous. Vous pouvez également obtenir les adresses des points de collecte appropriés auprès de votre administration municipale ou locale. Vous pouvez également retourner gratuitement vos piles/accumulateurs usagés à notre entrepôt d'expédition à l'adresse indiquée dans les mentions légales. Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.

§15 CGV pour achat sur facture et paiement échelonné

Lien vers les CGV pour achat sur facture et paiement échelonné

§16 Conditions de participation aux jeux-concours

16.1 Objet des conditions de participation et organisateur
(1) Ces conditions de participation régissent les conditions de participation au jeu-concours ainsi que, le cas échéant, les transferts de droits nécessaires. La description et le déroulement de chaque jeu-concours se font dans le cadre de l'action de jeu-concours respective de hoco online gmbh.
(2) L'organisateur du jeu-concours est hoco online gmbh, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin.
(3) En participant au jeu-concours respectif, ces conditions de participation sont acceptées.

16.2 Participation
(1) Sont autorisées à participer au jeu-concours toutes les personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans ou les jeunes de moins de 18 ans, à condition que leurs représentants légaux aient donné leur consentement écrit à la participation. Sont exclus les employés de hoco online gmbh ainsi que des entreprises affiliées, ainsi que les membres de la famille de ces employés et leurs proches. La participation avec de fausses identités ou avec des identités de tiers n'est pas autorisée.(2) La participation est possible jusqu'au 30.09.2024 à 23h59.

16.3 Gain et notification de gain
(1) Parmi tous les participants éligibles, une personne recevra un bon d'une valeur de 400,- €. Le bon peut être utilisé dans les deux ans suivant sa date d'émission dans l'un des BikeHotels du Tyrol du Sud (Voir www.bikehotels.it) être échangé. Lors de la réservation, le code du bon doit être indiqué.
(2) Le gagnant ou la gagnante sera déterminé(e) le 01.10.2024 après la clôture des participations parmi tous les participants éligibles par tirage au sort. Une seule personne peut gagner. Le gagnant ou la gagnante sera informé(e) par e-mail et invité(e) à donner son accord pour la remise du prix par BikeHotels.
(3) Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours ouvrables après l'annonce, le droit au gain expire. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de procéder à un nouveau tirage au sort.
(4) Le prix n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable, ni convertible en espèces.
(5) Si des circonstances se produisent que nous ne pouvons pas contrôler, le gagnant accepte un prix de remplacement raisonnable. Ces circonstances incontrôlables sont notamment celles qui concernent les sponsors des prix.

16.4 Responsabilité et exonération
(1) Si le participant télécharge des photos, il garantit qu'il n'enverra aucun contenu dont la fourniture, la publication ou l'utilisation enfreint la loi en vigueur ou les droits de tiers.
(2) Le participant nous dégage de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit résultant de l'illégalité des photos qu'il a utilisées. L'obligation d'exonération comprend également l'obligation de dégager l'organisateur des frais de défense juridique (par exemple, frais de justice et d'avocat) intégralement.
(3) En participant au concours, le participant dégage Facebook et Instagram de toute responsabilité.

16.5 Exclusion

Une violation de ces conditions de participation nous autorise à exclure le participant concerné de la participation. Cela s'applique notamment si le participant fournit de fausses informations ou utilise des photos ou autres contenus (par exemple, des commentaires) qui enfreignent la loi en vigueur ou les droits de tiers. Il en va de même pour les commentaires qui peuvent être considérés comme glorifiant la violence, offensants, harcelants ou dégradants ou qui violent d'une autre manière les normes de décence sociale.

16.6 Fin anticipée et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre fin au concours à tout moment, même sans préavis, en tout ou en partie, ou de modifier son déroulement, si pour des raisons techniques (par exemple, virus informatique, manipulation ou erreur dans le logiciel/matériel) ou juridiques (par exemple, interdiction par des tiers) ou en raison de force majeure, il n'est pas possible de garantir une conduite correcte du concours.

16.7 Protection des données

(1) Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles des participants, dans la mesure où nous les traitons nous-mêmes. Nous n'utiliserons les informations personnelles du participant que dans le cadre des dispositions légales du droit à la protection des données. Nous ne stockerons, traiterons et utiliserons les informations que dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation du concours ou si le participant a donné son consentement. Cela inclut également une utilisation pour exercer les droits d'utilisation accordés. Les données seront exclusivement utilisées pour la réalisation du concours et ensuite supprimées.

(2) Le participant peut à tout moment demander des informations sur les données stockées le concernant. Par ailleurs, notre déclaration de confidentialité s'applique, accessible à https://www.bike-mailorder.com/pages/datenschutz .

16.8 Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions de participation est ou devient totalement ou partiellement invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions de ces conditions de participation. Au lieu de la disposition invalide, la réglementation légale autorisée qui se rapproche le plus économiquement du sens et du but exprimés dans la disposition invalide s'applique. Il en va de même en cas de lacune réglementaire dans ces conditions de participation.

Bonne chance et succès vous souhaite l'équipe de hoco online gmbh.

Date : 03.03.2022

§17 Exclusion de responsabilité pour les sorties à vélo via Komoot ou Strava

Les sorties à vélo organisées par hoco online gmbh sous la marque Bike Mailorder et New Order ne sont pas des courses cyclistes, mais des événements purement récréatifs. La participation est généralement gratuite. Une sortie peut être annulée à tout moment – notamment en raison de mauvaises conditions météorologiques – sans que les participants ne puissent faire valoir de droits (d'indemnisation) à l'encontre de hoco online gmbh. En cas d'annulation, nous nous efforcerons d'informer les participants par un avis sur notre site Web et nos réseaux sociaux.

Nous ne sommes pas liés à un itinéraire planifié à l'avance, mais celui-ci peut changer à court terme ou même pendant la sortie. Les itinéraires des sorties se déroulent principalement sur des routes publiques. Chaque participant reconnaît donc qu'il y aura ou pourra y avoir du trafic routier et des zones dangereuses telles que des travaux routiers sur les itinéraires et s'engage expressément à respecter les règles de circulation en vigueur (notamment le code de la route) lors de chaque sortie.

La participation à nos sorties se fait exclusivement à ses propres risques. Chaque participant est notamment responsable de la sécurité de son équipement (par exemple, la sécurité routière de son vélo, etc.) et s'engage à porter un casque de vélo conforme aux normes TÜV/GS pendant les sorties. Chaque participant doit également – indépendamment du comportement du groupe ou d'autres participants – adapter sa vitesse de conduite à ses compétences de conduite ainsi qu'à son état physique.

En s'inscrivant à une sortie, chaque participant exprime qu'il possède une compétence cycliste suffisante pour la sortie concernée ainsi qu'une condition physique adéquate. Nous déclinons toute responsabilité pour les risques sanitaires des participants en lien avec les sorties et il incombe à chaque participant de vérifier son état de santé au préalable. Dans des cas justifiés, nous nous réservons le droit d'exclure à tout moment des participants de la sortie.

Les organisateurs des sorties Bike-Mailorder et New-Order ne sont pas responsables envers les participants dans le cadre de leur propre responsabilité ou d'autres circonstances relevant de la sphère des participants (par exemple en cas de chute d'un participant, non-respect du code de la route, etc.), quelle que soit la raison juridique. Par ailleurs, la hoco online gmbh est responsable selon les dispositions légales si des demandes de dommages-intérêts sont formulées, basées sur une intention ou une négligence grave de ses actions ainsi que de ses représentants ou auxiliaires d'exécution.

Dans la mesure où il n'existe pas de violation intentionnelle d'une obligation ainsi qu'en cas de violation fautive d'une obligation essentielle par la hoco online gmbh, la responsabilité en dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiquement survenant.

La responsabilité pour violation fautive de la vie, du corps ou de la santé d'un participant reste inchangée, la responsabilité étant limitée en termes de montant aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

En outre, toute responsabilité de la hoco online gmbh est expressément exclue. Cette exclusion de responsabilité s'applique également en faveur de ses auxiliaires d'exécution, représentants et tiers que nous utilisons dans le cadre de la réalisation des sorties ou avec lesquels nous collaborons à cet effet.

L'exclusion de responsabilité concerne tant les dommages directs que les dommages indirects.

En s'inscrivant, le participant reconnaît les règles de la sortie et l'exclusion de responsabilité. En outre, le participant confirme par son inscription qu'il a au moins 18 ans. Les mineurs ont besoin pour s'inscrire à nos sorties du consentement d'un tuteur légal.

§18 Divers

18.1
Tous les contrats conclus avec la hoco online gmbh au sens du § 1 sont soumis exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ; Si l'acheteur est un consommateur et n'a pas sa résidence en Allemagne, les dispositions impératives du pays où le consommateur a sa résidence ne sont pas affectées par ce choix de droit. Dans ces cas, le droit de l'État où le consommateur a sa résidence s'applique alors en faveur du consommateur. La langue du contrat est l'allemand.

18.2
Pour toutes les réclamations actuelles et futures issues de la relation commerciale avec les entrepreneurs, y compris les demandes de lettres de change et de chèques, le for juridique est le siège de la hoco online gmbh ; il en va de même vis-à-vis des consommateurs, si l'acheteur n'a pas de for juridique général dans le pays, après la conclusion du contrat, déplace sa résidence ou son lieu de séjour habituel hors du pays ou si sa résidence ou son lieu de séjour habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de la demande.

18.3
Dans les transactions commerciales avec les entreprises, le lieu d'exécution commun des parties est le siège de la hoco online gmbh.

18.4
Si le client est un entrepreneur, l'inclusion de ses CGV est contestée ; en cas de désaccord sur certains points, l'ensemble du contrat est considéré comme non conclu (§ 139 BGB).

18.5
Les notifications et déclarations à l'égard de hoco online gmbh doivent être faites sous forme écrite. Les accords contractuels ou déclarations de l'utilisateur ne sont pas affectés par cette règle.

18.6
Si l'une des conditions ci-dessus est invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

18.7
Les termes fonctionnels utilisés dans ces conditions doivent être compris de manière neutre en termes de genre et se réfèrent aux identités féminines, masculines et diverses.

État : 28.03.2025 – Instructions de rétractation État : 28.03.2025

Règlement des litiges selon § 36 VSBG:
hoco n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un centre de conciliation des consommateurs et n'est généralement pas disposé à le faire.

Fournisseur :

hoco online gmbh
Rue Edison 63
Maison E, 1er étage
12459 Berlin

Responsable du contenu : Daniela Thinius

Contact :

Téléphone : +49 30 9599811-30
Télécopie : +49 30 9599811-40
E-Mail : support@bike-mailorder.com

Conditions générales

Table des matières

§1 Champ d'application, Définition des termes