Conditions générales de vente

1.1
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de hoco online gmbh, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin, ci-après dénommée "hoco", effectuées par des consommateurs ou des entrepreneurs via les portails Internet ou sous toute autre forme. Pour les contrats conclus oralement (notamment par téléphone), le consommateur sera informé de l'applicabilité de ces CGV ; dans les relations commerciales avec les entrepreneurs, ces CGV seront intégrées à la relation commerciale en cours lors de la première commande. Seules ces conditions générales s'appliquent. Les conditions générales de l'acheteur ne s'appliquent que dans la mesure où hoco y a expressément consenti par écrit. En particulier, l'inclusion des conditions générales d'un acheteur qui contredisent ces conditions générales est déjà contestée. Ces conditions générales s'appliquent également si hoco exécute la prestation sans réserve en connaissance de conditions contraires ou divergentes de celles-ci.

1.2
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être majoritairement attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, § 13 BGB. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit lors de la conclusion d'un acte juridique dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante, § 14 al. 1 BGB. Une société de personnes ayant la capacité juridique est une société de personnes qui est dotée de la capacité d'acquérir des droits et d'assumer des obligations, § 14 al. 2 BGB.

§2 Conclusion du contrat

2.1
La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre contraignante, mais une présentation de produit non contraignante. Pour passer une commande dans la boutique en ligne de hoco online gmbh, l'acheteur doit :

1) Ajouter des articles au panier ;

2) Choisir et entrer les informations de connexion, d'adresse de facturation et de livraison ;

3) Choisir le mode d'expédition et le mode de paiement ;

4) Confirmer l'exactitude de ses informations sur la page de contrôle

5) Cliquer sur le bouton "Commander avec obligation de paiement" à la fin.

Le processus de commande et la conclusion du contrat se font exclusivement en langue allemande. En cliquant sur le bouton "Commander avec obligation de paiement", l'acheteur soumet une commande contraignante pour les marchandises contenues dans le panier. hoco confirme immédiatement la réception de la commande à l'acheteur par e-mail. La commande constitue une offre à hoco pour la conclusion d'un contrat. L'acheteur est lié par sa déclaration d'offre pendant 5 jours. Pendant cette période, hoco peut déclarer l'acceptation de l'offre. L'acceptation de l'offre se fait généralement par la livraison de la marchandise ou exceptionnellement en confirmant la commande de manière contraignante à l'acheteur par d'autres moyens – par exemple par une confirmation de commande explicite par e-mail ; l'e-mail de confirmation automatique de la commande concernant la réception de la commande n'est pas une déclaration d'acceptation au sens mentionné ci-dessus. La livraison a lieu dans le délai de validité de l'offre de l'acheteur, c'est-à-dire dans un délai de 5 jours. Si la livraison ne peut exceptionnellement avoir lieu qu'après l'expiration de 5 jours, l'acheteur n'est plus lié par sa commande. Sinon, la livraison des marchandises après l'expiration de 5 jours constitue une nouvelle offre pour la conclusion d'un contrat ; l'acheteur peut accepter cette offre par un acte explicite ou implicite (notamment des actes d'appropriation ou d'utilisation) ; hoco renonce à cet égard à l'accès à la déclaration d'acceptation (§ 151 BGB).

2.2
Le texte du contrat n'est pas enregistré. Il peut être imprimé avant l'envoi de la commande. Les données de commande concrètes sont enregistrées mais ne sont pas accessibles par Internet pour des raisons de sécurité.

2.3
Une commande peut également être passée par téléphone ou par fax. Pour les commandes par téléphone, l'acheteur est renvoyé à la consultation de ces CGV sur le site Internet de hoco, et sur demande, ces CGV lui seront envoyées sous forme de texte. Pour les commandes par fax, les CGV sont transmises à l'acheteur par fax.

2.4
Si l'acheteur est un entrepreneur, un précontrat sera d'abord conclu, sous réserve d'un accord différent dans chaque cas, conformément à § 2.1. hoco est d'abord seulement tenu de s'efforcer d'assurer une livraison suffisante et, le cas échéant, de contacter ses fournisseurs. L'entrepreneur est d'abord seulement tenu d'informer hoco par écrit au moins trois jours à l'avance de son retrait de la volonté de conclure le (futur) contrat. Le précontrat a un effet contraignant de deux semaines. Si hoco fournit ou livre la marchandise dans le délai de deux semaines et qu'une déclaration selon la phrase 3 n'est pas parvenue à hoco à ce moment-là, le contrat principal est automatiquement conclu.

2.5
Si hoco accepte l'offre à des conditions modifiées, par exemple à un prix différent, cette acceptation est considérée comme une offre pour la conclusion d'un contrat modifié (§ 150 II BGB). hoco informera l'acheteur immédiatement après la commande par écrit de l'offre modifiée. Un consommateur a dans ce cas la possibilité d'accepter l'offre dans un délai de 14 jours par une déclaration explicite ou par un acte implicite (notamment des actes d'appropriation ou d'utilisation) ou par e-mail – hoco renonce à cet égard à l'accès à la déclaration d'acceptation de l'acheteur (§ 151 BGB). Si l'acheteur agit en tant qu'entrepreneur sur le marché dans une plus grande mesure de manière indépendante et ne conteste pas la déclaration d'offre modifiée dans les 3 jours suivant sa réception, l'offre est considérée comme acceptée, à moins que hoco ne pouvait pas s'attendre à une acceptation de l'offre modifiée en raison d'un écart significatif par rapport à la commande initiale.

2.6
Un contrat n'est pas conclu si une offre de hoco contient des erreurs d'écriture évidentes ou d'autres indications incorrectes concernant les caractéristiques ou le prix du produit. hoco doit prouver à l'acheteur qu'il s'agit d'une erreur d'écriture ou d'une indication incorrecte. Si l'acheteur est un consommateur, hoco est responsable de toutes les indications de qualité au sens de § 434 I 3 BGB sans restriction ; en particulier, le consommateur peut compter sur l'exactitude des indications de produit faites sur les sites mentionnés au § 1.1.

§3 Non-disponibilité de la prestation

3.1
Chaque offre est soumise à la condition de l'auto-approvisionnement ; si la marchandise commandée n'est pas disponible parce que hoco n'a pas été approvisionné par son fournisseur de manière imprévisible et sans faute au moment de la conclusion du contrat, hoco a le droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, hoco informera immédiatement l'acheteur qu'une livraison n'est pas possible et lui remboursera immédiatement le prix d'achat éventuellement déjà payé. Ce droit n'existe à l'égard des consommateurs que si hoco a conclu un contrat de couverture concret et n'a pas été approvisionné de manière inattendue par le fournisseur.

3.2
Une responsabilité en dommages-intérêts pour non-exécution est exclue, à moins que hoco n'ait agi de manière grossièrement négligente ou intentionnelle concernant la non-disponibilité, une éventuelle responsabilité pour faute précontractuelle (c.i.c.) reste inchangée. Le consommateur a des droits légaux en cas de livraison incorrecte au sens de § 434 III BGB sans restriction.

§4 Prix et frais d'expédition

4.1
Les prix indiqués sont des prix finaux incluant la TVA légale en vigueur (actuellement) de 19 %.

4.2
hoco livre en Allemagne et à l'étranger. Nous facturons des frais d'expédition forfaitaires. Ceux-ci sont basés sur le tableau des frais d'expédition en vigueur ici et sont affichés avant l'envoi de la commande. Pour les envois vers des pays hors de l'UE (par exemple, la Suisse ou la Norvège), des frais de douane s'appliquent également, qui ne sont pas inclus dans les frais d'expédition forfaitaires.

Des frais supplémentaires sont facturés pour les envois vers différentes îles, qui sont basés sur le tableau des frais d'expédition disponible.

§5 Paiement, exigibilité et retard

5.1
Le prix d'achat des marchandises et leur expédition sont immédiatement exigibles lors de la conclusion du contrat et doivent être payés par avance, par prélèvement automatique, Amazon Payments, carte de crédit (Mastercard ou Visa), Paypal, Paydirekt, eps, iDeal, Sofortüberweisung ou en espèces lors de la collecte des marchandises au siège de l'entreprise. Pour les paiements par Amazon Payments, l'acheteur supporte des frais de 2 % pour le mode de paiement. L'achat sur facture et le prélèvement automatique sont soumis à une vérification de solvabilité et peuvent être refusés en cas de solvabilité négative. Vous trouverez plus d'informations sur notre vérification de solvabilité ici. Le délai de paiement pour les achats sur facture est de 10 jours à compter de la date d'émission, sauf accord contraire.

5.2
En indiquant le numéro de carte de crédit / numéro de compte dans la commande, hoco est autorisé à prélever le montant du prix d'achat sur le compte de carte de crédit / compte courant indiqué par l'acheteur dans la commande ; les éventuels frais bancaires résultant d'un échec de l'ordre de paiement en raison d'un solde insuffisant sont à la charge de l'acheteur. En cas d'acceptation du prélèvement automatique, l'argent sera prélevé après la livraison et l'émission de la facture. Aucune vérification préalable de la disponibilité des marchandises ne sera effectuée.

5.3
Nonobstant les dispositions précédentes, le paiement du prix d'achat est exigible dans son intégralité à la livraison. L'acheteur est en retard sans autre déclaration de la part de hoco 10 jours après la livraison s'il n'a pas payé. En cas de défauts, l'acheteur n'a pas de droit de rétention, à moins que la rétention ne soit pas en rapport raisonnable avec les défauts et les coûts prévisibles de non-exécution (notamment pour l'élimination des défauts).

Les livraisons partielles sont autorisées, mais uniquement sous la stricte condition que l'acceptation soit raisonnablement supportable pour hoco et ses intérêts protégés ; le prix d'achat sera proportionnellement exigible pour la livraison partielle. Le montant de la facture doit être payé en une seule fois. Après l'expiration de 30 jours à compter de la réception régulière des marchandises avec la facture, l'acheteur est automatiquement en retard de paiement (§ 286 III BGB) ; cela ne s'applique à un consommateur que si un avertissement correspondant est inclus dans la facture. Les dispositions légales concernant les conséquences du retard de paiement s'appliquent.

5.4
hoco a le droit de se retirer du contrat après l'expiration infructueuse d'un délai en cas de retard de paiement. La fixation d'un délai est superflue si l'acheteur refuse définitivement la prestation ou s'il ne fournit pas la prestation à une date précise ou dans un délai imparti et que hoco a lié son intérêt à la prestation à la ponctualité de celle-ci. Des circonstances particulières qui justifient le retrait dans l'intérêt des deux parties peuvent également être invoquées.

5.5
L'acheteur est responsable de toute négligence et de la perte accidentelle des biens fournis ou déjà livrés par hoco pendant le retard de paiement (§ 287 BGB). Si l'acheteur n'accepte pas les marchandises livrées correctement – sans exercer un éventuel droit de rétractation ou de retour en cas d'achat de biens de consommation – il doit en cas de retard d'acceptation en particulier les frais supplémentaires engagés, par exemple les frais d'expédition supplémentaires résultant de plusieurs tentatives de livraison ou d'éventuels frais de garde, frais administratifs, etc. (§ 304 BGB) ; hoco n'est plus responsable d'une négligence simple après le retard d'acceptation (§ 300 BGB). Le retard d'acceptation se produit notamment lorsque l'acheteur n'est pas présent à l'adresse de livraison indiquée à la date convenue pour la prestation. Si l'acheteur refuse sans droit de manière sérieuse et définitive l'acceptation, hoco peut se retirer du contrat et notamment demander des dommages-intérêts pour le manque à gagner (§ 325 BGB).

§6 Compensation, cession et droit de rétention

6.1
Un droit de compensation n'est accordé à l'acheteur que si sa créance reconventionnelle a été constatée par un jugement définitif, n'est pas contestée ou reconnue par hoco ou est en relation étroite avec notre créance.

6.2
La cession d'une créance de l'acheteur envers hoco n'est valable qu'avec le consentement ou l'approbation de hoco ; § 354a HGB reste inchangé.

6.3
Pour exercer un droit de rétention, l'acheteur est habilité dans la mesure où sa créance reconventionnelle repose sur le même rapport contractuel.

§7 Livraison et obligation de réclamation

7.1
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Si l'acheteur est un entrepreneur, le risque passe à la livraison de la chose au transporteur ou à toute autre personne désignée pour l'expédition (§ 447 BGB) ; si l'acheteur est un consommateur, le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle passe à la livraison de la chose au transporteur ou à toute autre personne désignée pour l'expédition, lorsque l'acheteur a chargé le transporteur, le transporteur ou toute autre personne ou institution désignée pour l'exécution de l'expédition et que hoco n'a pas désigné cette personne ou institution au préalable, sinon seulement avec la remise de la chose à l'acheteur ou à partir du moment du retard d'acceptation (§ 474 II BGB).

7.2
hoco s'efforce de livrer les marchandises dans les plus brefs délais ; les délais de livraison sont en principe soumis à la condition d'un auto-approvisionnement suffisant et en temps voulu conformément à § 3.1. Sous réserve de la priorité d'un accord individuel prouvé, seuls les délais de livraison convenus par écrit sont considérés comme contraignants.

7.3
L'acheteur doit examiner les marchandises immédiatement après leur livraison en ce qui concerne la qualité et la quantité. Les droits des consommateurs en vertu des §§ 434 et suivants BGB ne sont pas limités en cas de violation de cette obligation ; cependant, une violation de cette obligation peut entraîner une faute contributive de l'acheteur selon § 254 BGB. L'entrepreneur doit signaler immédiatement les défauts évidents après la livraison des marchandises et les défauts cachés immédiatement après leur découverte ou leur possibilité de découverte objective. La validité de § 377 HGB reste inchangée.

7.4
Si l'acheteur est un entrepreneur, il est possible, après accord approprié, de livrer directement les marchandises à ses clients. Si ces clients sont des consommateurs, ils se présentent également dans la relation contractuelle entre hoco et l'entrepreneur comme des représentants autorisés de l'entrepreneur ; en particulier, ils ont l'obligation de signaler les défauts selon § 7.4 ; les droits du consommateur envers son partenaire contractuel respectif restent inchangés par cette réglementation.

§8 Réserve de propriété

8.1
Les marchandises livrées restent la propriété de hoco jusqu'au paiement intégral. Il en va de même pour les objets livrés dans le cadre de contrats de réparation ou d'autres contrats de montage. Les droits de propriété légaux en vertu des §§ 946 et suivants BGB restent inchangés ; l'acquéreur non autorisé est éventuellement tenu de restituer le composant intégré. La réserve de propriété demeure également pour toutes les créances que hoco acquiert ultérieurement envers l'acheteur en rapport avec sa livraison ou sa prestation. Jusqu'à l'exécution des créances découlant de la réserve de propriété, les objets couverts par la réserve de propriété ne doivent pas être revendus, loués, prêtés ou donnés et ne doivent pas non plus être confiés à des tiers pour réparation ; cela ne porte pas atteinte au droit du consommateur à l'élimination des défauts en cas de retard de hoco dans l'exécution légale due. L'acheteur est tenu de traiter les marchandises avec soin tant que la propriété ne lui a pas été transférée. Si des travaux d'entretien et d'inspection doivent être effectués, l'acheteur doit les réaliser à ses propres frais en temps voulu. Tant que la propriété n'a pas été transférée, l'acheteur doit informer hoco immédiatement par écrit si l'objet livré est saisi ou soumis à d'autres interventions de tiers. Dans la mesure où le tiers n'est pas en mesure de rembourser à hoco les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action conformément à § 771 ZPO, l'acheteur est responsable de la perte subie par hoco. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations dues à la réserve de propriété, hoco peut se retirer du contrat après un délai raisonnable et exiger la restitution des marchandises sous réserve ainsi que, après mise en demeure avec un délai raisonnable, les valoriser de la meilleure manière possible par vente libre en compensation de sa créance. Tous les frais de reprise et de valorisation des marchandises sous réserve sont à la charge de l'acheteur.

DEBUT DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION

§9 Droit de rétractation pour les contrats de consommation

9.1 Droit de rétractation (Général/eCommerce)
Vous avez le droit de rétracter ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer, hoco online gmbh, représentée par la directrice, Mme Daniela Thinius, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin, E-mail : support@bike-mailorder.com, Tél +49 30 9599811-30, Fax +49 30 9599811-40, www.bike-mailorder.com, par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Modèle pour le formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À [insérer ici le nom, l'adresse et éventuellement le numéro de fax et l'adresse e-mail de l'entrepreneur] :
Par la présente, je/nous rétracte(n) (*) le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l'achat des marchandises suivantes (*) / la prestation des services suivants (*):
Commandé le (*) / reçu le (*):
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

___________

(*) Rayer les mentions inutiles.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification d'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

9.2 Conséquences de la rétractation :
Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard peu coûteuse que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les 14 jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si un autre accord a été expressément convenu avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez renvoyer les marchandises immédiatement et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous supportez les frais directs de retour des marchandises.

Vous n'êtes responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation qui n'est pas nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Si vous souhaitez rétracter le contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire pour déclarer votre rétractation.

FIN DE L'INFORMATION SUR LE DROIT DE RETRACTATION

9.3
Obligation de frais de retour en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

9.4
Un droit de rétractation n'existe pas conformément à § 312g BGB, entre autres, pour

les contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication est déterminée par un choix ou une spécification individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur,
les contrats de livraison de biens qui peuvent se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée,
les contrats de livraison de biens scellés qui ne sont pas retournables pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison,
les contrats de livraison de biens qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres biens après la livraison,
les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison,
les contrats de livraison de journaux, magazines ou revues, à l'exception des contrats d'abonnement,
pour la fourniture de services dans les domaines de l'hébergement à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, la location de véhicules à moteur, la livraison de nourriture et de boissons ainsi que pour la fourniture d'autres services liés aux loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour la fourniture, sauf s'il s'agit de contrats de services de voyage au sens de § 651a BGB, si ceux-ci ont été conclus en dehors des locaux commerciaux, sauf si les négociations orales sur lesquelles repose la conclusion du contrat ont été menées à la demande préalable du consommateur,
les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l'entrepreneur de se rendre chez lui pour effectuer des travaux de réparation ou d'entretien urgents ; cela ne s'applique pas aux autres services que le consommateur n'a pas expressément demandés, ou aux biens livrés lors de la visite qui ne sont pas nécessairement nécessaires comme pièces de rechange lors de l'entretien ou de la réparation, sauf si les parties ont convenu expressément d'autre chose.

9.5
En plus du droit de rétractation légal de l'acheteur, celui-ci peut retourner les marchandises livrées par hoco dans un délai de 30 jours (à compter du jour suivant la réception des marchandises) à hoco online gmbh, Sarirstr. 3, 12529 Schönefeld : Pour les retours en Allemagne, hoco prend en charge les frais de port. Pour le retour de vélos, un délai de 14 jours s'applique. Avant cela, le service client doit être contacté afin qu'un transporteur puisse être mandaté. Pour le retour en Allemagne, des frais de 50 euros seront facturés.

Conditions pour le droit de retour de 30 jours :

Les marchandises ne doivent présenter aucune trace d'utilisation et doivent arriver complètes et dans leur emballage d'origine dans le délai de 30 jours chez hoco.

Le droit de rétractation légal de 14 jours de l'acheteur et ses droits légaux en matière de garantie restent bien entendu inchangés ! Jusqu'à l'expiration du droit de rétractation légal de l'acheteur, seules les conditions mentionnées dans l'information sur le droit de rétractation s'appliquent.

§10 Garantie

10.1
Si l'acheteur est un consommateur, les dispositions légales s'appliquent – sous réserve de l'accord de responsabilité selon § 12 – (§§ 434 et suivants, 474 et suivants BGB).

10.2
Un produit déjà défectueux à la livraison (cas de garantie) sera d'abord remplacé par hoco à ses frais par un produit équivalent ou réparé de manière professionnelle (au choix de l'acheteur) (§ 439 I BGB). hoco peut refuser le type de satisfaction choisi par l'acheteur sans préjudice de § 275 al. 2 et 3 BGB, si cela n'est possible qu'à un coût disproportionné. Dans ce cas, la valeur de la chose en bon état, l'importance du défaut et la question de savoir si l'autre type de satisfaction pourrait être utilisé sans inconvénient majeur pour l'acheteur doivent être prises en compte. La demande de l'acheteur se limite dans ce cas à l'autre type de satisfaction ; le droit du vendeur de refuser également celui-ci dans les conditions de la phrase 1 reste inchangé (§ 439 IV BGB). Si les conditions légales sont remplies, l'acheteur – sous réserve de la limitation de responsabilité selon § 12 – a les droits supplémentaires prévus par § 437 n° 1-3 BGB.

Un cas de garantie ne se présente notamment pas dans les cas suivants :

en cas de dommages causés à l'acheteur par abus ou usage inapproprié, à moins qu'ils ne soient dus à un mode de montage défectueux, en cas de dommages causés par le fait que les produits ont été exposés par l'acheteur à des influences extérieures nuisibles (notamment des températures extrêmes, de l'humidité, des sollicitations physiques ou électriques exceptionnelles, des fluctuations de tension, des coups de foudre, de l'électricité statique, du feu). hoco ne garantit également pas un défaut causé par une réparation inappropriée effectuée par un partenaire de service non autorisé par le fabricant.

10.3
Dans le cas d'une demande de réparation justifiée ainsi que dans le cas d'une demande de remplacement justifiée, l'acheteur est tenu d'envoyer le produit défectueux à l'adresse de retour indiquée (§ 9.1) – de préférence en indiquant le numéro de commande. Avant l'envoi, l'acheteur doit, dans son propre intérêt, retirer les objets qu'il a ajoutés ou intégrés au produit. hoco n'est pas tenu d'examiner le produit pour la présence de tels objets. hoco n'est pas responsable de la perte de tels objets, sauf s'il était évident pour hoco lors de la reprise du produit qu'un tel objet avait été ajouté ou intégré au produit ; dans ce cas, hoco informera l'acheteur et tiendra l'objet à disposition pour le retrait. Si l'examen du produit révèle qu'il s'agit d'une réclamation de défaut manifestement infondée, l'acheteur est tenu de verser à hoco une indemnité forfaitaire de 40,00 € ; les deux parties restent libres de prouver un effort moindre ou supérieur dans chaque cas. À l'égard des consommateurs, la règle de la charge de la preuve de § 476 BGB reste inchangée. Si un cas de garantie est effectivement présent, hoco remboursera à l'acheteur les frais d'expédition engagés immédiatement après l'exécution de la satisfaction (§ 439 II BGB).

10.4
Si l'acheteur renvoie les marchandises pour obtenir un produit de remplacement, le retour du produit défectueux est soumis à la règle suivante : Si l'acheteur a pu utiliser les marchandises entre la livraison et le retour en bon état, il doit rembourser la valeur des avantages qu'il en a tirés (§ 439 V BGB). Pour chaque mois d'utilisation entamé, un montant forfaitaire d'utilisation de 4 % du prix d'achat des marchandises remplacées est exigible ; l'acheteur reste libre de prouver une indemnité d'utilisation inférieure.

10.5
Le retrait n'est possible qu'en cas de défaut non négligeable (§ 323 V BGB) ; les demandes de dommages-intérêts existent – même pour les consommateurs – uniquement conformément à § 13 (§ 475 III BGB).

10.6
En outre, pour les produits livrés en République fédérale d'Allemagne, des demandes contre le fabricant peuvent également exister dans le cadre d'une garantie contractuelle accordée par celui-ci, qui est régie par les conditions de garantie correspondantes. hoco n'est pas responsable des promesses de garantie des fabricants.

§11 Délai de prescription

11.1
La garantie légale des créances visées au § 437 BGB à l'égard des consommateurs prend fin deux ans après le transfert des risques pour les biens neufs et un an après le transfert des risques pour les biens d'occasion. Si vous êtes un entrepreneur, un délai de garantie d'un an s'applique également aux biens neufs à compter du transfert des risques. Les responsabilités pour les dommages résultant de blessures à la vie, au corps ou à la santé, qui reposent sur une négligence de notre part ou sur une violation intentionnelle ou négligente d'une obligation par l'un de nos représentants légaux ou préposés, ou la responsabilité pour d'autres dommages résultant d'une négligence grave de notre part ou d'une violation intentionnelle ou négligente d'une obligation par l'un de nos représentants légaux ou préposés, restent également inchangées ; la responsabilité pour faute précontractuelle (c.i.c.) ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste également inchangée.

11.2
Si l'acheteur est un consommateur, le délai de prescription commence à courir à compter de la réception des marchandises, pour les entrepreneurs à compter de la mise à disposition des marchandises ou de la remise au transporteur. Une garantie éventuellement accordée par le fabricant ne prolonge pas le délai de prescription selon § 11.1.

§12 Responsabilité pour dommages

12.1
hoco est responsable des violations d'obligations commises par négligence grave et intentionnellement, ainsi que des dommages corporels causés par une négligence simple. Si l'acheteur est un entrepreneur, la responsabilité en cas d'actes non intentionnels est limitée aux dommages prévisibles typiquement attendus lors de la conclusion du contrat.

12.2
En cas de négligence légère, hoco n'est responsable que pour la violation d'obligations essentielles au contrat et limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat. Cette limitation ne s'applique pas en cas de violation de la vie, du corps et de la santé. Pour d'autres dommages causés par un défaut de l'objet d'achat par négligence légère, hoco n'est pas responsable. La responsabilité pour négligence légère est également limitée en montant aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat, dont on doit s'attendre à ce qu'ils surviennent. Cette limitation de responsabilité s'applique également en faveur de nos préposés. Une éventuelle responsabilité pour faute précontractuelle (c.i.c.) ou en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

12.3
Indépendamment d'une faute de hoco, une responsabilité éventuelle en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut ou de l'acceptation d'une garantie par hoco demeure.

12.4
hoco est également responsable de l'impossibilité de livraison survenant par accident pendant le retard, sauf si le dommage se serait également produit en cas de livraison à temps.

§13 Utilisation des données

Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle par hoco. La pratique de protection des données de hoco est notamment conforme au RGPD, à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG neu) ainsi qu'à la loi sur les téléservices (TMG). Les données personnelles des clients ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de l'exécution des commandes. Seules les données nécessaires sont transmises au prestataire de services, au distributeur et au service de colis ou de messagerie. Il existe également la possibilité de demander à tout moment des informations gratuites sur les données stockées concernant sa personne et de les faire supprimer, corriger ou bloquer à des fins publicitaires. Vous trouverez notre déclaration de protection des données détaillée ici.

§14 Matériaux d'emballage, batteries

14.1
Comme les appareils électriques et électroniques ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, les appareils usagés doivent être remis à un point de collecte. Les appareils usagés provenant de ménages privés peuvent être remis aux points de retour et de collecte des organismes de gestion des déchets publics ou aux points de reprise établis par des fabricants ou des distributeurs au sens de la loi sur les appareils électriques (ElektroG). hoco est enregistré auprès de la fondation EAR pour l'exécution des obligations en vertu de l'ElektroG et remplit ces obligations par l'intermédiaire de la société take-e-way GmbH. Sur le site de take-e-way, vous pouvez trouver le point de reprise gratuit le plus proche de chez vous.

hoco est en tant que distributeur conformément à § 3 al. 14 de la loi sur le développement de la collecte séparée des déchets contenant des matériaux recyclables – loi sur l'emballage (VerpackG) tenue de rejoindre un système de reprise généralisé des emballages de vente conformément à § 7 VerpackG. hoco a bien entendu respecté cette obligation. Les matériaux d'emballage expédiés par hoco peuvent donc être éliminés par les acheteurs eux-mêmes dans un système conforme à § 13 et suivants VerpackG. Il est également possible de retourner les matériaux utilisés à hoco, car hoco est tenu de reprendre les emballages correspondants dans le cadre des §§ 15 et suivants VerpackG.

14.2
En rapport avec la vente de batteries, accumulateurs et/ou avec la livraison d'appareils contenant des batteries, hoco est tenu d'attirer l'attention sur ce qui suit :

En tant qu'utilisateur final, vous êtes légalement tenu de retourner les batteries et/ou accumulateurs usagés. Les anciennes batteries / accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères ; cela est également indiqué par le symbole du conteneur à ordures barré.

Si les batteries ou accumulateurs contiennent du mercure (Hg), du cadmium (Cd) ou du plomb (Pb), vous trouverez le symbole chimique correspondant (Hg, Cd ou Pb) sous le symbole du conteneur à ordures barré. Vous pouvez retourner gratuitement les anciennes batteries / accumulateurs dans un magasin ou à un autre point de collecte près de chez vous. Vous pouvez également obtenir des adresses de points de collecte appropriés auprès de votre mairie ou de votre administration locale. Vous pouvez également retourner gratuitement vos anciennes batteries / accumulateurs à notre entrepôt d'expédition à l'adresse indiquée dans l'impressum. Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.

§15 CGV pour achat à crédit et à tempérament

Lien vers les CGV pour achat à crédit et à tempérament

§16 Conditions de participation aux concours

16.1 Objet des conditions de participation et organisateur
(1) Ces conditions de participation régissent les conditions de participation au concours ainsi que les éventuels transferts de droits nécessaires. La description et le déroulement de chaque concours se font dans le cadre de l'action de concours respective de hoco online gmbh.
(2) L'organisateur du concours est hoco online gmbh, Edisonstraße 63, Haus E, 1.OG, 12459 Berlin.
(3) En participant au concours, ces conditions de participation sont acceptées.

16.2 Participation
(1) Sont autorisées à participer au concours toutes les personnes physiques ayant atteint l'âge de 18 ans ou les jeunes de moins de 18 ans, sous réserve que leurs représentants légaux aient donné leur consentement écrit à la participation. Sont exclus les employés de hoco online gmbh ainsi que des entreprises affiliées, ainsi que les membres de leur famille et leurs proches. La participation avec des identités falsifiées ou avec des identités de tiers n'est pas autorisée.(2) La participation est possible jusqu'au 30.09.2024 à 23h59.

16.3 Gain et notification du gain
(1) Parmi tous les participants éligibles, une personne recevra un bon d'une valeur de 400,- €. Le bon peut être échangé dans l'un des BikeHotels Südtirol (voir www.bikehotels.it) dans les deux ans suivant la date d'émission. Lors de la réservation, le code du bon doit être indiqué.
(2) Le gagnant sera déterminé le 01.10.2024 après la clôture des participations par tirage au sort parmi tous les participants éligibles. Une seule personne peut gagner. Le gagnant sera informé par e-mail et sera invité à donner son accord pour la transmission du gain par BikeHotels.
(3) Si le gagnant ne se manifeste pas dans un délai de 3 jours ouvrables après l'annonce, le droit au gain expire. Dans ce cas, nous sommes en droit de procéder à un tirage au sort de remplacement.
(4) Le gain n'est ni transférable, ni échangeable, ni remboursable en espèces.
(5) Si des circonstances surviennent qui ne sont pas de notre fait, le gagnant accepte un gain de remplacement raisonnable. Ces circonstances non imputables sont notamment celles qui relèvent des sponsors des gains.

16.4 Responsabilité et indemnisation
(1) Si le participant télécharge des photos, il garantit qu'il ne transmettra aucun contenu dont la fourniture, la publication ou l'utilisation enfreint la législation en vigueur ou les droits de tiers.
(2) Le participant nous indemnise de toute réclamation de tiers de quelque nature que ce soit résultant de l'illégalité des photos utilisées par le participant. L'obligation d'indemnisation comprend également l'obligation d'indemniser l'organisateur des frais de défense juridique (par exemple, frais de justice et d'avocat) dans leur intégralité.
(3) En participant au concours, le participant dégage Facebook et Instagram de toute responsabilité.

16.5 Exclusion

Une violation de ces conditions de participation nous donne le droit d'exclure le participant concerné de la participation. Cela s'applique notamment si le participant fait de fausses déclarations ou si les photos ou autres contenus utilisés (par exemple, commentaires) violent la législation en vigueur ou les droits de tiers. Il en va de même pour les commentaires qui peuvent être considérés comme glorifiant la violence, offensants, harcelants ou dégradants, ou qui violent d'une autre manière le sentiment de décence sociale.

16.6 Fin anticipée et modifications

Nous nous réservons le droit de mettre fin au concours à tout moment, même sans respecter de délais, en tout ou en partie, ou de le modifier dans son déroulement, si cela n'est pas possible en raison de raisons techniques (par exemple, virus informatique, manipulation ou erreurs dans le logiciel / matériel) ou de raisons juridiques (par exemple, interdiction par des tiers) ou en raison de force majeure.

16.7 Protection des données

(1) Nous sommes responsables de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles des participants, dans la mesure où nous les traitons nous-mêmes. Nous utiliserons les informations concernant le participant ainsi que ses autres données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions légales en matière de protection des données. Nous ne conserverons, traiterons et utiliserons les informations que dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation du concours ou qu'un consentement du participant est présent. Cela inclut également une utilisation pour l'exercice des droits d'utilisation accordés. Les données seront utilisées uniquement pour la réalisation du concours et seront ensuite supprimées.

(2) Le participant peut demander à tout moment des informations sur les données le concernant qui sont stockées. Par ailleurs, notre déclaration de protection des données s'applique, disponible à l'adresse https://www.bike-mailorder.com/pages/datenschutz .

16.8 Dispositions finales

Si une disposition de ces conditions de participation est ou devient totalement ou partiellement invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Au lieu de la disposition invalide, la réglementation légalement admissible qui se rapproche le plus du sens et de l'objectif exprimés dans la disposition invalide s'applique. Cela s'applique également en cas de lacune dans ces conditions de participation.

Bonne chance et succès de la part de l'équipe de hoco online gmbh.

Date : 03.03.2022

§17 Exclusion de responsabilité pour les sorties via Komoot ou Strava

Les sorties à vélo organisées par hoco online gmbh sous la marque Bike Mailorder et New Order ne sont pas des courses cyclistes, mais des événements purement sportifs de loisirs. La participation est généralement gratuite. Une sortie peut être annulée à tout moment – notamment en raison de mauvaises conditions météorologiques – sans que cela ne donne lieu à des réclamations (dommages-intérêts) de la part des participants envers hoco online gmbh. En cas d'annulation, nous nous efforcerons d'informer les participants par un avis sur notre site web et nos réseaux sociaux.

Nous ne sommes pas liés par un itinéraire planifié à l'avance, celui-ci pouvant changer à tout moment ou même pendant la sortie. Les itinéraires des sorties se déroulent principalement sur des routes publiques. Chaque participant reconnaît donc qu'il y aura du trafic routier et des dangers sur les itinéraires, tels que des travaux routiers, et s'engage expressément à respecter les règles de circulation en vigueur (notamment le StVO) pendant chaque sortie.

La participation à nos sorties se fait exclusivement à vos propres risques. Chaque participant est notamment responsable de la sécurité de son équipement (par exemple, la sécurité de son vélo, etc.) et s'engage à porter un casque de vélo conforme aux normes TÜV / GS. Chaque participant doit également – indépendamment du comportement du groupe ou des autres participants – adapter sa vitesse de conduite à ses compétences de conduite ainsi qu'à sa condition physique.

En s'inscrivant à une sortie, chaque participant déclare qu'il possède une compétence cycliste suffisante pour la sortie concernée ainsi qu'une condition physique adéquate. Nous ne sommes pas responsables des risques pour la santé des participants en rapport avec les sorties et il incombe à chaque participant de vérifier son état de santé au préalable. Dans des cas justifiés, nous nous réservons le droit d'exclure des participants individuels de la sortie.

Les organisateurs des sorties Bike-Mailorder et New Order ne sont également pas responsables envers les participants dans le domaine de leur propre responsabilité ou pour d'autres circonstances relevant de la sphère des participants (par exemple, en cas de chute d'un participant, non-respect du StVO, etc.), peu importe le motif juridique. En outre, hoco online gmbh est responsable conformément aux dispositions légales, si des demandes de dommages-intérêts sont formulées, qui reposent sur une intention ou une négligence grave de son action ainsi que de celle de ses représentants ou préposés.

Dans la mesure où il n'y a pas de violation intentionnelle d'une obligation et en cas de violation fautive d'une obligation essentielle par hoco online gmbh, la responsabilité en matière de dommages-intérêts est limitée aux dommages prévisibles et typiquement attendus.

La responsabilité en cas de violation fautive de la vie, du corps ou de la santé d'un participant reste inchangée, la responsabilité étant limitée en montant aux dommages prévisibles et typiquement contractuels.

En outre, toute responsabilité de hoco online gmbh est expressément exclue. Cette exclusion de responsabilité s'applique également en faveur de ses préposés, représentants et tiers, que nous utilisons dans le cadre de l'exécution des sorties ou avec lesquels nous collaborons à cet égard.

L'exclusion de responsabilité concerne à la fois les dommages directs et les dommages indirects.

En s'inscrivant, le participant reconnaît les règles de sortie et l'exclusion de responsabilité. De plus, le participant confirme par son inscription qu'il a au moins 18 ans. Les mineurs ont besoin du consentement d'un parent ou d'un tuteur pour s'inscrire à nos sorties.

§18 Divers

18.1
Tous les contrats conclus avec hoco online gmbh au sens de § 1 sont soumis exclusivement au droit de la République fédérale d'Allemagne, avec exclusion expresse du droit de vente de l'ONU ; si l'acheteur est un consommateur et n'a pas son domicile en Allemagne, les dispositions impératives du pays dans lequel le consommateur a son domicile restent inchangées par ce choix de droit. Dans ces cas, le droit de l'État dans lequel le consommateur a son domicile s'applique en faveur du consommateur. La langue du contrat est l'allemand.

18.2
Pour toutes les demandes présentes et futures découlant de la relation commerciale avec des entrepreneurs, y compris les demandes de change et de chèque, le tribunal compétent est le siège de hoco online gmbh ; il en va de même pour les consommateurs, si l'acheteur n'a pas de tribunal général dans le pays, déplace son domicile ou son lieu de résidence habituel à l'étranger après la conclusion du contrat ou si son domicile ou son lieu de résidence habituel n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action.

18.3
Dans les relations commerciales avec des entreprises, le lieu d'exécution commun des parties est le siège de hoco online gmbh.

18.4
Si l'acheteur est un entrepreneur, l'inclusion de ses CGV est contestée ; en cas de désaccord sur des parties individuelles, l'ensemble du contrat est considéré comme non conclu (§ 139 BGB).

18.5
Les annonces et déclarations à l'égard de hoco online gmbh doivent être faites par écrit. Les accords contractuels ou déclarations de l'utilisateur restent inchangés par cette réglementation.

18.6
Si l'une des dispositions précédentes n'est pas valide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.

18.7
Les termes fonctionnels utilisés dans ces conditions sont à comprendre de manière neutre en termes de genre et se réfèrent aux identités féminines, masculines et diverses.

Date : 28.03.2025 – Information sur le droit de rétractation date : 28.03.2025

Règlement des litiges conformément à § 36 VSBG :
hoco n'est pas obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs et n'est généralement pas disposé à le faire.

Fournisseur :

hoco online gmbh
Edisonstraße 63
Haus E, 1.OG
12459 Berlin

Responsable du contenu : Daniela Thinius

Contact :

Téléphone : +49 30 9599811-30
Télécopie : +49 30 9599811-40
E-mail : support@bike-mailorder.com

Conditions générales

Table des matières

§1 Champ d'application, définition des termes